Protection des données personnelles

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est le pouvoir organisateur de l'école : Les Écoles Catholiques Primaires de Gilly ASBL, rue Saint-Joseph 58, 6060 Gilly, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.172.335 (ci-après « l'école » ou « nous »).

2. Les données des élèves et de leurs familles

Sont concernés les élèves inscrits à l'école et leurs proches impliqués dans leur éducation (parents, membres de la famille, responsables légaux…).

Pourquoi

La gestion et le suivi administratif, éducatif et pédagogique des élèves : assurer les missions d'enseignement de l'école, organiser les activités pédagogiques et communiquer avec les familles.

Sur quelle base légale

• Une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : décret « Missions » du 24 juillet 1997, arrêté du 14 avril 1994 relatif au contrôle de l'inscription scolaire.
• Une mission d'intérêt public (art. 6.1.e) : l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• L'exécution de l'inscription (art. 6.1.b) : l'inscription scolaire, le règlement d'ordre intérieur et le projet d'établissement.
• Votre consentement (art. 6.1.a), lorsqu'il est demandé pour un usage précis — par exemple la publication de photos de classe.

Quelles données

Selon les besoins : identité et coordonnées, composition du ménage, numéro national et copie de pièces d'identité, données financières (paiements), parcours scolaire, profession des parents, photos ou enregistrements réalisés dans le cadre scolaire, données de santé utiles à la promotion de la santé à l'école et, le cas échéant, statut de réfugié.

Qui y a accès

• L'élève et ses responsables légaux, l'équipe éducative et enseignante.
• Des destinataires utiles à la vie scolaire : services postaux, partenaires d'activités (voyages scolaires…), assurance scolaire en cas d'accident, établissements bancaires, autre école en cas de changement d'établissement et, si la loi l'exige, les autorités judiciaires.
• Nos sous-traitants, qui agissent uniquement sur nos instructions : l'ASBL Scolares (gestion administrative et pédagogique), les banques (paiements), OVH (hébergement), et les outils de communication et de gestion des élèves (Microsoft, ClassDojo, Facebook pour la promotion de l'école).
• Les services avec lesquels nous travaillons conjointement : le Service de promotion de la santé à l'école (PSE) de Châtelet, le Centre PMS 2 libre de Châtelet, et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Aucune donnée n'est jamais transmise à des tiers à des fins commerciales.

D'où viennent les données

De l'élève et de sa famille, du service PSE, du centre PMS, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de l'équipe éducative, ou de l'école précédente.

Combien de temps

Jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève, puis elles sont détruites après 1, 10, 20 ou 30 ans selon la catégorie de données, dans le respect des obligations légales.

3. Les candidatures

Si vous nous adressez une candidature, en réponse à une offre ou spontanément, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (CV, lettre de motivation…) pour gérer les candidatures et recruter. Seules les personnes qui participent au recrutement y ont accès. Ces données sont conservées le temps du recrutement, et au plus deux ans après leur réception.

4. Ce site

Ce site de présentation ne comporte aucun formulaire, aucun cookie, aucune mesure d'audience et ne charge aucun service extérieur. Comme tout serveur web, il enregistre techniquement l'adresse IP des visites, pour sa sécurité ; ces journaux sont effacés au bout de deux semaines. Il est hébergé par OVHcloud, en France.

5. La réservation des repas « À table »

La réservation en ligne des repas et sandwichs fait l'objet d'une information détaillée, propre à ce service : vos données dans l'application À table.

6. Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire rectifier ou effacer, à en limiter l'usage, à vous opposer à leur traitement ou à les recevoir pour les transmettre ailleurs, et retirer à tout moment un consentement donné. Certaines données peuvent être exemptées de ces droits par la loi (par exemple, les documents scolaires que l'école doit conserver) : tout refus vous sera motivé.

Pour toute question ou demande, écrivez au pouvoir organisateur — dominique.gouverneur@ecgilly.eu, ou par courrier à Les Écoles Catholiques Primaires de Gilly ASBL, rue Saint-Joseph 58, 6060 Gilly — ou directement à notre délégué à la protection des données.

Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour leur mission, toutes tenues à la confidentialité, et nos prestataires sont choisis avec soin. Si vous pensez qu'un échange avec nous n'est plus sûr, prévenez-nous sans attendre.

Réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Nous revoyons cette politique régulièrement ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

7. Mentions légales

• Éditeur : Les Écoles Catholiques Primaires de Gilly ASBL — rue Saint-Joseph 58, 6060 Gilly — BCE 0419.172.335, pour l'École fondamentale libre Notre-Dame de Lourdes, rue Thiot 31, 6060 Gilly — 071 41 80 84 — nddelourdes@ecgilly.eu.
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.